Viticole
L’exploitation viticole, doit, comme tout autre secteur, limiter l’impact environnemental relatif à ses rejets. Il est impératif, d’éviter toute pollution qui risquerait de perturber l’équilibre biologique de l’environnement.
3 types d’effluents à l’exploitation viticoles
A : Effluents sanitaires
Issu de l’activité humaine, accueil du public et du personnel.
B : Effluents vinicoles
Issu de l’exploitation de la cave et des chais.
C : Effluents phytosanitaires
Issu du lavage et du stockage des produits agricoles de traitements de la vigne.
RÉALISATION DES ÉTUDES ET DOSSIERS
RELATIFS A L’EXPLOITATION DES EFFLUENTS VITICOLES
1 Étude de cas et mise en place des stratégies d’épurations.
2 Sélection des systèmes adaptés à l’exploitation pour les 3 types d’effluents.
3 Dimensionnement des filières.
4 Dossier ICPE.
5 Confection du dossier administratif et cahier des charges permettant la réalisation des systèmes.
EXPLOITATION CONCERNÉES
La réglementation s’applique selon la capacité de production:
Loi sur l’eau, code rural et règlement sanitaire départemental.
Dossier ICPE soumis à déclaration (Arrêté du 15 mars 1999).
Dossier ICPE soumis à autorisation (Arrêté du 3 mai 2000).
Il est également à noter que les exploitants viticulteurs n’ayant pas de cave ou ne vinifiant pas leur raisin sur place (coopérative, négoce à un domaine …) doivent prendre les dispositions nécessaires quand aux effluents sanitaires et phytosanitaires.
